Promotion : Votre première course OFFERTE !!!

Conditions Générales de l'Offre Promotionnelle "Votre première course OFFERTE !!!"

Article 1 - Objet de l'offre

1.1. L'offre promotionnelle "Votre première course OFFERTE !!!" (ci-après "l'Offre") est proposée par BESANCON-VTC, immatriculée sous le numéro 951 646 553 00010.

1.2. L'Offre permet à chaque nouvel utilisateur de l'application BESANCON-VTC de bénéficier de la gratuité de sa première course, dans la limite de 10 euros, sous réserve du respect des présentes conditions générales.

Article 2 - Conditions d'éligibilité

2.1. L'Offre est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et n'ayant jamais utilisé l'application BESANCON-VTC.

2.2. Pour bénéficier de l'Offre, l'utilisateur doit :

• Télécharger l'application BESANCON-VTC sur l'Apple Store ou Google Play Store.

• Créer un compte utilisateur valide sur l'application.

• Réserver un trajet via l'application.

• Sélectionner "paiement en espèce" lors de la réservation du trajet.
  
  

2.3. L'Offre est limitée à une utilisation par utilisateur et par compte.

Article 3 - Modalités de l'Offre

3.1. L'Offre est valable pour une seule course d'une valeur maximale de 10 euros. Si le montant de la course dépasse 15 euros, l'utilisateur devra payer la différence en carte ou en espèce à bord du vehicule.

3.2. L'Offre est valable jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, après quoi elle ne pourra plus être utilisée.

3.3. L'Offre ne peut être cumulée avec aucune autre offre ou promotion en cours.

Article 4 - Limites et exclusions

4.1. L'Offre est non transférable, non échangeable et ne peut faire l'objet d'aucune contrepartie monétaire.

4.2. Toute tentative de fraude ou de non-respect des présentes conditions générales entraînera l'annulation immédiate de l'Offre.

Article 5 - Données personnelles

5.1. Les données personnelles des utilisateurs collectées dans le cadre de l'Offre sont traitées conformément à la politique de confidentialité de BESANCON-VTC , disponible à l'adresse https://www.besancon-vtc.fr/privacy-policy.

5.2. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant besanconvtc@gmail.com.

Article 6 - Modification et annulation de l'Offre

6.1. BESANCON-VTC se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l'Offre à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 - Responsabilité

7.1. BESANCON-VTC décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité de l'application BESANCON-VTC ou de problème technique empêchant l'utilisation de l'Offre.

7.2. BESANCON-VTC ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, liés à l'utilisation de l'Offre.

Article 8 - Acceptation des conditions générales

8.1. La participation à l'Offre implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l'utilisateur.

Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

9.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

9.2. Tout litige relatif à l'Offre sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de BESANCON-VTC